Par Me MASSÉ, Jessy Junior Code pénal haïtien Art.2 : Toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d’un commencement d’exécution, si elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet que par des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l’auteur, est considérée comme crime, et sera […]
Par Me MASSÉ, Jessy Junior Article premier du Code pénal haïtien L’infraction que les lois punissent de peines de simple police est une contravention. L’infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit.L’infraction que les lois punissent d’une peine afflictive ou infamante est un crime. ANALYSE A la lecture un peu poussée de […]
Par Me MASSÉ, Jessy Junior A analyser les articles 313 et suivants du code pénal haïtien dans leur contexture, n’est-il pas vrai que le législateur accorde une égale protection à l’honnête homme calomnié et au malhonnête homme diffamé ? Philologiquement parlant, la diffamation ainsi que la calomnie sont des dénominations affectées au mot injure, suivant […]
A faire fond sur l’esprit de la doctrine dominante, on incrimine un fait social à raison de l’immoralité, de la perversité qu’il décèle en lui-même ; et de la gravité du danger, du trouble, du péril, de la souffrance sociale qui en résulte. Partant, on peut inférer des dispositions du code pénal que le fait […]
Maitre Massé 