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Maitre Massé

Revue critique de législation et de jurisprudence

Jour : 28 août 2019

L’association de malfaiteurs est-elle une infraction autonome ?

En passantaoût 28, 2019novembre 17, 2022 Maitre MasséLaisser un commentaire

A faire fond sur l’esprit de la doctrine dominante, on incrimine un fait social à raison de l’immoralité, de la perversité qu’il décèle en lui-même ; et de la gravité du danger, du trouble, du péril, de la souffrance sociale qui en résulte. Partant, on peut inférer des dispositions du code pénal que le fait […]

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