L’association de malfaiteurs est-elle une infraction autonome ?
A faire fond sur l’esprit de la doctrine dominante, on incrimine un fait social à raison de l’immoralité, de la perversité qu’il décèle en lui-même ; et de la gravité du danger, du trouble, du péril, de la souffrance sociale qui en résulte. Partant, on peut inférer des dispositions du code pénal que le fait […]